UE : c’est officiel, les parents homos et leurs enfants seront désormais reconnus comme une famille
Angéline Galinier-Warrain
Rédactrice
Dans les 27 pays membres, les parents de même sexe seront, avec leurs enfants, reconnus comme une famille. Voilà ce que la Cour de justice de l’Union européenne a décrété mardi 14 décembre. Ils pourront jouir de la liberté de circulation et d’autres droits fondamentaux comme les autres.
La décision est historique, les parents de même sexe et leurs enfants seront reconnus comme une famille dans les 27 États membres. Comparés à des couples hétéros, les parents concernés devaient souvent faire face à trop de formalités administratives et à des discriminations dans leurs démarches.
Tout est parti d’une affaire survenue en Bulgarie.
Kalina Ivanova est Bulgare, Jane Jones est une Britannique née à Gibraltar et toutes les deux sont les mamans, reconnues pas certificat de naissance, de la petite Sara, née en Espagne en 2019. Le problème ? Impossible d’obtenir une nationalité pour leur fille.
Sara ne peut pas obtenir la nationalité espagnole car les deux parents ne sont pas de cette origine. Jane Jones, quant à elle, du fait de son lieu de naissance et en vertu de la loi sur la nationalité britannique de 1981, ne peut transférer la citoyenneté britannique à sa fille. Du coup, Kalina Ivanova demande la nationalité bulgare pour son enfant. Mais, les mariages et relations entre personnes de même sexe ne sont pas reconnues dans le pays et c’est à nouveau un échec.
Leur fille, Sara, se retrouve donc apatride : sans accès à la citoyenneté, sans documents personnels et sans pouvoir quitter l’Espagne. Ce qui implique qu’elle ne peut pas envisager d’aller un jour à l’école, ni d’avoir accès aux soins, ni de bénéficier d’une sécurité sociale.
Une situation inacceptable que l’UE a donc décidé de réglementer.
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que l’Espagne ayant reconnu la relation enfant-parent par le biais d’un certificat de naissance, les deux parents « sont reconnus par tous les États membres comme ayant le droit, en tant que parents d’un citoyen de l’Union mineur dont ils sont les principaux responsables, d’accompagner cet enfant lorsqu’il exerce ses droits ». Une décision permettant de protéger le droit à la libre circulation de l’enfant.